Conditions générales d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 15 juin 2026

Entente entre l’utilisateur et pepiniere.ca

Boutique en ligne opérée par : Centre de jardin Floréal inc. et Centre de jardin Brossard inc.

L’accès, la navigation, l’utilisation du site Web pepiniere.ca ainsi que tout achat effectué sur celui-ci sont régis par les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

En utilisant ce site ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Pepiniere.ca se réserve le droit de modifier ces conditions en tout temps, sans préavis. La version la plus récente publiée sur le site prévaut.

Capacité juridique

En utilisant ce site ou en effectuant un achat, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, ou avoir obtenu l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal.

Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site Web de manière légale, raisonnable et conforme aux présentes conditions. Il est interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, abusives, illégales ou susceptibles de nuire au bon fonctionnement de la boutique en ligne.

Actions interdites

  • Endommager, désactiver ou perturber le fonctionnement du site.
  • Tenter d’accéder à des sections non autorisées du site ou de ses systèmes.
  • Exploiter une faille de sécurité ou tenter d’obtenir des renseignements confidentiels.
  • Utiliser le site à des fins frauduleuses ou contraires aux lois applicables.

Produits, prix et disponibilité

Nous faisons tous les efforts raisonnables pour afficher des renseignements exacts concernant les produits, les prix, les descriptions, les images, les formats, les disponibilités et les délais. Toutefois, des erreurs peuvent survenir.

Pepiniere.ca se réserve le droit de corriger toute erreur de prix, de description, d’image, de disponibilité ou d’inventaire, même après la confirmation d’une commande. En cas d’erreur importante, nous pouvons communiquer avec le client afin de modifier, annuler ou rembourser la commande concernée.

Les images des végétaux sont fournies à titre indicatif. La taille, la couleur, la forme, la floraison et l’apparence d’un végétal peuvent varier selon la saison, le stade de croissance, la disponibilité et les conditions naturelles.

Erreurs de prix et d’affichage

Malgré tous les efforts raisonnables déployés pour assurer l’exactitude du site, des erreurs de prix, de description, d’image, de disponibilité ou d’information peuvent survenir. Pepiniere.ca se réserve le droit de corriger toute erreur et d’annuler ou de modifier une commande affectée, même après sa confirmation.

Commandes et paiement

Toute commande passée sur pepiniere.ca est sujette à l’acceptation de l’entreprise. Une commande peut être refusée, modifiée ou annulée en cas d’erreur d’inventaire, de problème de paiement, de suspicion de fraude, d’adresse non desservie ou pour toute autre raison jugée raisonnable.

Les modes de paiement disponibles sont affichés au moment du paiement. Lorsque Sezzle est offert, le client peut diviser son achat en versements selon les conditions de Sezzle. L’approbation, les versements et les modalités de ce service sont gérés par Sezzle.

Refus ou annulation de commande

Pepiniere.ca se réserve le droit de refuser, limiter ou annuler toute commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas d’erreur de prix, d’erreur d’inventaire, d’adresse incomplète, de suspicion de fraude, de problème de paiement ou de non-respect des présentes conditions.

Livraison, ramassage et précommandes

Les commandes effectuées sur pepiniere.ca sont assujetties à nos politiques de livraison, garanties, précommandes, ramassage en magasin, retours, remboursements et échanges.

La livraison est offerte selon le type de produit, la zone de livraison, la période de l’année et les options disponibles au moment de la commande. Certains produits, notamment les produits en vrac, peuvent être soumis à des frais, délais, territoires ou exclusions particulières.

Les produits en précommande sont considérés comme des ventes finales, sauf indication contraire. Lorsqu’une commande contient à la fois des produits en stock et des produits en précommande, l’expédition peut être effectuée en un seul envoi lorsque tous les produits sont disponibles, sauf entente ou frais additionnels pour une expédition séparée.

Pour les commandes prêtes au ramassage, le client doit attendre l’avis de confirmation avant de se déplacer. Les commandes doivent être récupérées dans le délai indiqué dans notre politique de ramassage.

Retours, échanges et remboursements

Les demandes de retour, d’échange ou de remboursement sont traitées selon notre politique de remboursement et d’échange. Certains produits sont exclus, notamment les articles en liquidation, les ventes finales, les précommandes, les produits portant certaines étiquettes ou les articles en promotion selon les conditions affichées.

Les frais de livraison ne sont pas remboursables, sauf en cas d’erreur de notre part ou lorsqu’un produit arrive endommagé et que la réclamation est acceptée.

Tout produit endommagé ou défectueux lors de la livraison doit être signalé par courriel à commandes@pepiniere.ca dans un délai de 48 heures suivant la réception, avec le numéro de commande et des photos claires du produit, de la boîte et de l’emballage.

Produits vivants et végétaux

Les plantes, arbres, arbustes, vivaces, annuelles, semences et autres végétaux sont des produits vivants. Leur performance, leur croissance, leur floraison et leur survie peuvent dépendre de nombreux facteurs hors de notre contrôle, notamment l’arrosage, le sol, la plantation, l’exposition, la température, les maladies, les insectes, les animaux, l’entretien et les conditions météorologiques.

Pepiniere.ca ne peut être tenue responsable d’un mauvais entretien, d’une plantation inadéquate, d’un manque ou d’un excès d’eau, de conditions climatiques défavorables ou de toute situation hors de son contrôle après la réception ou le ramassage du produit.

Garantie des végétaux

Sauf indication contraire écrite, aucune garantie implicite ou explicite n’est offerte quant à la survie, à la croissance, à la floraison, à la fructification ou au rendement futur des végétaux après leur livraison ou leur ramassage.

Les garanties applicables, lorsqu’elles existent, sont limitées aux conditions expressément affichées sur la fiche produit ou communiquées par écrit par Pepiniere.ca.

Promotions, rabais et exclusions

Les promotions, rabais, codes promotionnels et offres de livraison gratuite sont soumis aux conditions affichées au moment de l’achat. Certaines catégories de produits peuvent être exclues, notamment les produits en vrac, les articles en liquidation, les ventes finales, les précommandes ou tout autre produit identifié comme exclu.

Si une promotion s’applique automatiquement par erreur à un produit exclu, pepiniere.ca se réserve le droit de recalculer le montant applicable avant de préparer, livrer ou expédier la commande.

Force majeure

Pepiniere.ca ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une impossibilité de livraison, d’une annulation ou d’une inexécution résultant d’un événement hors de son contrôle raisonnable, incluant notamment les catastrophes naturelles, conditions météorologiques extrêmes, pandémies, conflits de travail, interruptions de transport, pénuries de produits, bris d’équipement, défaillances informatiques ou décisions gouvernementales.

Liens vers des sites tiers

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Propriété intellectuelle

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Responsabilité et limites

Exactitude des informations

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Limites de responsabilité

Pepiniere.ca, Centre de jardin Floréal inc. et Centre de jardin Brossard inc. ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, indirects, consécutifs ou punitifs résultant notamment de :

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  • Un mauvais entretien ou une mauvaise plantation d’un végétal après sa réception.
  • Des erreurs techniques, interruptions, pertes de données ou problèmes informatiques.

Limitation de responsabilité financière

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Pepiniere.ca, du Centre de jardin Floréal inc. et du Centre de jardin Brossard inc. relativement à toute réclamation liée à un achat ou à l’utilisation du site est limitée au montant réellement payé par le client pour la commande concernée.

Protection des renseignements personnels

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Les présentes conditions, conjointement avec les politiques de confidentialité, de cookies, de livraison, de remboursement et d’échange publiées sur le site, constituent l’intégralité de l’entente entre l’utilisateur et Pepiniere.ca relativement à l’utilisation du site et aux achats effectués en ligne.

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Acceptation des conditions

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