Conditions générales d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

Entente entre l’utilisateur et pepiniere.ca

Boutique en ligne opérée par : Centre de jardin Floréal inc. et Centre de jardin Brossard inc.

L’accès, la navigation, l’utilisation du site Web pepiniere.ca ainsi que tout achat effectué sur celui-ci sont régis par les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

En utilisant ce site ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour les utilisations et achats futurs. Une mise à jour ne modifie pas rétroactivement les conditions d’une commande déjà conclue; les droits impératifs prévus par la loi demeurent applicables.

Capacité juridique

En utilisant ce site ou en effectuant un achat, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, ou avoir obtenu l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal.

Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site Web de manière légale, raisonnable et conforme aux présentes conditions. Il est interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, abusives, illégales ou susceptibles de nuire au bon fonctionnement de la boutique en ligne.

Actions interdites

• Endommager, désactiver ou perturber le fonctionnement du site.
• Tenter d’accéder à des sections non autorisées du site ou de ses systèmes.
• Exploiter une faille de sécurité ou tenter d’obtenir des renseignements confidentiels.
• Utiliser le site à des fins frauduleuses ou contraires aux lois applicables.

Produits, prix et disponibilité

Nous faisons tous les efforts raisonnables pour afficher des renseignements exacts concernant les produits, les prix, les descriptions, les images, les formats, les disponibilités et les délais. Toutefois, des erreurs peuvent survenir.

Nous corrigeons les erreurs de prix, de description, d’image, de disponibilité ou d’inventaire dès qu’elles sont constatées. La correction d’un renseignement sur le site ne modifie pas automatiquement une commande déjà conclue et ne nous donne pas, à elle seule, le droit de l’annuler, de refuser de livrer ou d’exiger un prix supérieur.

Les images des végétaux sont fournies à titre indicatif. La taille, la couleur, la forme, la floraison et l’apparence d’un végétal peuvent varier selon la saison, le stade de croissance, la disponibilité et les conditions naturelles.

Erreurs de prix et d’affichage

Si une erreur touche une commande déjà conclue, nous communiquons avec le client pour examiner la situation dans le respect du contrat et des lois applicables. Aucune modification du prix, des produits ou des frais n’est imposée au seul motif d’une erreur de notre part. Une solution convenue avec le client ne limite pas ses droits impératifs ni ses recours prévus par la loi.

Commandes et paiement

Les prix, les frais et les options de livraison applicables à la commande sont présentés avant sa confirmation. En cas de problème de paiement, d’indice de fraude ou de renseignements incomplets, nous pouvons effectuer les vérifications nécessaires et contacter le client. Toute mesure concernant une commande déjà conclue doit respecter le contrat et les lois applicables; ces vérifications ne créent pas un droit général d’annulation ou de majoration.

Les modes de paiement disponibles sont affichés au moment du paiement. Lorsque Sezzle est offert, le client peut diviser son achat en versements selon les conditions de Sezzle. L’approbation, les versements et les modalités de ce service sont gérés par Sezzle.

Refus ou annulation de commande

En cas d’indisponibilité d’un produit ou de difficulté d’exécution, nous en informons le client et recherchons avec lui une solution appropriée : produit de remplacement expressément accepté, nouveau délai convenu ou annulation convenue avec remboursement des sommes correspondantes. Aucun remplacement ni supplément n’est imposé. Une annulation par l’entreprise doit reposer sur un fondement permis par la loi ou sur une entente avec le client; un remboursement ne supprime pas, à lui seul, les autres recours que la loi peut lui reconnaître.

Précommandes Koppert — organismes vivants

Pour les organismes vivants Koppert, les conditions particulières ci-dessous s’appliquent à la place des délais généraux de ramassage et d’expédition.

Le paiement complet est exigé à la commande. Les dates limites sont le 15 et le 30 de chaque mois, inclusivement jusqu’à 23 h 59 (heure du Québec). En février, la deuxième date limite est le dernier jour du mois. L’arrivage prévu en succursale est le mercredi de la semaine suivant la date limite du lot. Les dates propres à votre lot sont indiquées sur la fiche produit et dans votre commande.

Ramassage obligatoire du jeudi au dimanche suivant l’arrivage, inclusivement, pendant les heures d’ouverture, et seulement après réception de votre confirmation « prêt à être ramassé ». Attendez cette confirmation avant de vous déplacer. Choisissez le ramassage à Laval (Centre de jardin Floréal) ou à Brossard au moment de commander.

La livraison par Burq est offerte uniquement aux adresses admissibles du territoire actuellement desservi dans le Grand Montréal, selon les options proposées à la caisse. Aucune expédition de ces organismes vivants à l’extérieur de ce territoire.

Vente finale : aucun retour, échange, annulation ou remboursement pour changement d’idée. Une commande non ramassée dans la période indiquée ne donne droit à aucun remboursement. Ces conditions ne limitent pas les garanties légales ni les autres droits impératifs prévus par la loi. Si un problème touche votre commande, communiquez rapidement avec nous à commandes@pepiniere.ca.

Livraison, ramassage et précommandes

Les commandes effectuées sur pepiniere.ca sont assujetties à nos politiques de livraison, garanties, précommandes, ramassage en magasin, retours, remboursements et échanges.

La livraison est offerte selon le type de produit, la zone de livraison, la période de l’année et les options disponibles au moment de la commande. Certains produits, notamment les produits en vrac, peuvent être soumis à des frais, délais, territoires ou exclusions particulières.

Les produits en précommande sont considérés comme des ventes finales, sauf indication contraire. Lorsqu’une commande contient à la fois des produits en stock et des produits en précommande, l’expédition peut être effectuée en un seul envoi lorsque tous les produits sont disponibles, sauf entente ou frais additionnels pour une expédition séparée.

Pour les commandes prêtes au ramassage, le client doit attendre l’avis de confirmation avant de se déplacer. Les commandes doivent être récupérées dans le délai indiqué dans notre politique de ramassage.

Retours, échanges et remboursements

Les demandes de retour, d’échange ou de remboursement sont traitées selon notre politique de remboursement et d’échange. Certains produits sont exclus, notamment les articles en liquidation, les ventes finales, les précommandes, les produits portant certaines étiquettes ou les articles en promotion selon les conditions affichées.

Les frais de livraison ne sont pas remboursables, sauf en cas d’erreur de notre part ou lorsqu’un produit arrive endommagé et que la réclamation est acceptée.

Tout produit endommagé ou défectueux lors de la livraison doit être signalé par courriel à commandes@pepiniere.ca dans un délai de 48 heures suivant la réception, avec le numéro de commande et des photos claires du produit, de la boîte et de l’emballage.

Produits vivants et végétaux

Les plantes, arbres, arbustes, vivaces, annuelles, semences et autres végétaux sont des produits vivants. Leur performance, leur croissance, leur floraison et leur survie peuvent dépendre de nombreux facteurs hors de notre contrôle, notamment l’arrosage, le sol, la plantation, l’exposition, la température, les maladies, les insectes, les animaux, l’entretien et les conditions météorologiques.

Pepiniere.ca ne peut être tenue responsable d’un mauvais entretien, d’une plantation inadéquate, d’un manque ou d’un excès d’eau, de conditions climatiques défavorables ou de toute situation hors de son contrôle après la réception ou le ramassage du produit.

Garantie des végétaux

Sauf indication contraire écrite, aucune garantie implicite ou explicite n’est offerte quant à la survie, à la croissance, à la floraison, à la fructification ou au rendement futur des végétaux après leur livraison ou leur ramassage.

Les garanties applicables, lorsqu’elles existent, sont limitées aux conditions expressément affichées sur la fiche produit ou communiquées par écrit par Pepiniere.ca.

Promotions, rabais et exclusions

Les promotions, rabais, codes promotionnels et offres de livraison gratuite sont soumis aux conditions affichées au moment de l’achat. Certaines catégories de produits peuvent être exclues, notamment les produits en vrac, les articles en liquidation, les ventes finales, les précommandes ou tout autre produit identifié comme exclu.

Les conditions et exclusions des promotions doivent être prises en compte dans le prix et les frais présentés avant la confirmation de la commande. Une erreur d’application d’une promotion ne donne pas lieu à un supplément imposé après la conclusion de la commande. Si le client demande ensuite une modification, par exemple une quantité supplémentaire ou une nouvelle adresse, ses conséquences sur le prix et la livraison lui sont présentées et doivent être expressément acceptées avant sa mise en œuvre.

Force majeure

Pepiniere.ca ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une impossibilité de livraison, d’une annulation ou d’une inexécution résultant d’un événement hors de son contrôle raisonnable, incluant notamment les catastrophes naturelles, conditions météorologiques extrêmes, pandémies, conflits de travail, interruptions de transport, pénuries de produits, bris d’équipement, défaillances informatiques ou décisions gouvernementales.

Liens vers des sites tiers

Le site Web de pepiniere.ca peut contenir des liens menant vers des sites externes exploités par des tiers. Ces sites ne sont ni sous le contrôle ni sous la responsabilité de pepiniere.ca ou de ses opérateurs.

• Responsabilité : Pepiniere.ca décline toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude, à la sécurité ou aux pratiques des sites tiers.
• But des liens : Ces liens sont fournis pour votre commodité et ne constituent pas une approbation des produits, services ou contenus disponibles sur ces sites.
• Responsabilité de l’utilisateur : Il vous revient de décider si vous souhaitez accéder à ces sites et d’en évaluer les risques.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, logos, éléments graphiques, descriptions, contenus, mises en page et autres éléments présents sur le site Web sont la propriété de pepiniere.ca, de ses opérateurs ou de ses fournisseurs, sauf indication contraire.

Toute reproduction, modification, distribution, copie ou utilisation non autorisée du contenu du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité et limites

Exactitude des informations

Le contenu du site Web est fourni à des fins d’information générale. Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations exactes et à jour, pepiniere.ca ne garantit pas que le contenu soit exempt d’erreurs, complet ou disponible en tout temps.

Limites de responsabilité

Pepiniere.ca, Centre de jardin Floréal inc. et Centre de jardin Brossard inc. ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, indirects, consécutifs ou punitifs résultant notamment de :

• L’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site Web.
• Un retard de livraison ou une interruption de service.
• L’accès à des sites tiers via des liens externes.
• Un mauvais entretien ou une mauvaise plantation d’un végétal après sa réception.
• Des erreurs techniques, interruptions, pertes de données ou problèmes informatiques.

Limitation de responsabilité financière

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Pepiniere.ca, du Centre de jardin Floréal inc. et du Centre de jardin Brossard inc. relativement à toute réclamation liée à un achat ou à l’utilisation du site est limitée au montant réellement payé par le client pour la commande concernée.

Protection des renseignements personnels

L’utilisation de ce site Web est également assujettie à notre Politique de confidentialité et de cookies. Nous respectons les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, incluant la Loi 25 du Québec ainsi que les lois canadiennes applicables.

Intégralité de l’entente

Les présentes conditions, conjointement avec les politiques de confidentialité, de cookies, de livraison, de remboursement et d’échange publiées sur le site, constituent l’intégralité de l’entente entre l’utilisateur et Pepiniere.ca relativement à l’utilisation du site et aux achats effectués en ligne.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Tout différend relatif à l’utilisation du site Web ou à une commande effectuée sur pepiniere.ca sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec.

Acceptation des conditions

En continuant à utiliser pepiniere.ca ou en effectuant un achat sur le site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

Si vous êtes en désaccord avec l’une de ces conditions, nous vous invitons à cesser immédiatement d’utiliser le site Web.

Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : commandes@pepiniere.ca